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Dernière mise à jour : 12 mai 2026
Bienvenue sur Sacoche Vélo France. Les termes « Sacoche Vélo France » désignent la micro-entreprise BENOUDA Mohamed Ilyes, enregistrée sous le SIRET 898 807 003 00022. Sacoche Vélo France exploite cette boutique et ce site web (sacoche-velo-france.com), y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de fournir, au client, une expérience d'achat personnalisée (ci-après les « Services »). Sacoche Vélo France est une boutique propulsée par Shopify, qui permet de fournir les Services.
Les Conditions générales d'utilisation ci-dessous, ainsi que toutes les politiques y afférentes (les « Conditions de service » ou « Conditions ») décrivent les droits et responsabilités du client lors de l'utilisation des Services.
Le client est invité à lire attentivement les présentes Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes sur les droits légaux et couvrent des domaines tels que les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant ou en utilisant les Services, le client accepte d'être lié par les présentes Conditions de service et par la Politique de Confidentialité. Si le client n'accepte pas ces Conditions de service ou cette Politique de confidentialité, il ne doit pas utiliser les Services ni y accéder.
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Sacoche Vélo France ne garantit pas que l'apparence ou la qualité des produits ou Services achetés répondra aux attentes du client ou sera la même que celle décrite ou rendue dans la boutique en ligne.
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Les prix affichés dans la boutique en ligne peuvent être différents des prix proposés dans des magasins physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Sacoche Vélo France peut offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d'utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
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Tous les délais d'expédition annoncés sont des estimations communiquées de bonne foi. Sacoche Vélo France n'est pas responsable des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements indépendants de sa volonté. Une fois les produits transférés au transporteur, le risque de perte est transféré au client conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation.
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n'intervient pas dans le délai maximal indiqué ou, à défaut, dans un délai de 30 jours suivant la conclusion du contrat, le client peut résoudre le contrat selon les modalités prévues par la loi.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d'expédition.
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Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) :
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) :
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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de remboursement.
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Sacoche Vélo France peut résilier le présent accord ou l'accès du client aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, le client restant redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d'expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
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Ladite clause ne s'applique pas aux garanties légales (conformité, vices cachés) prévues à la Section 6, qui demeurent pleinement applicables.
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Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable ou par médiation, le client consommateur conserve le droit de saisir, à son choix, conformément à l'article L141-5 du Code de la consommation : la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou la juridiction du lieu de livraison effective du bien.
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Le client peut en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
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