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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 mai 2026

La présente Politique de confidentialité s'applique aux données personnelles collectées, traitées et stockées à l'occasion de l'utilisation du site Internet sacoche-velo-france.com (ci-après le « Site »).

Dans le cadre de la présente Politique, le terme « données personnelles » désigne toutes les informations qui, seules ou associées à d'autres, permettent d'identifier une personne physique, telles que le nom, l'adresse email, le numéro de téléphone ou l'adresse IP.

Sacoche Vélo France s'engage à traiter les données personnelles conformément aux lois et règlements applicables, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen sur la Protection des Données n° 2016/679 (ci-après le « RGPD »).


ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données personnelles collectées lors de l'utilisation du Site est la micro-entreprise :

Dénomination commerciale : Sacoche Vélo France Représentant : BENOUDA Mohamed Ilyes Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) SIREN : 898 807 003 SIRET : 898 807 003 00022 Siège social : 16 Place Georges Lyssandre, 93140 Bondy, France Email : contact@sacoche-velo-france.com


ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET LEUR SOURCE

Sacoche Vélo France collecte et traite les données personnelles suivantes :

1. Données communiquées par l'utilisateur

Il s'agit des données personnelles communiquées lors de la création d'un compte client sur le Site, lors du passage d'une commande ou lors d'une prise de contact.

Ces données incluent notamment :

  • nom et prénom
  • adresse postale et adresse de facturation
  • adresse email
  • numéro de téléphone
  • mot de passe du compte client
  • historique des commandes et communications

Sauf mention contraire, les informations demandées dans les formulaires de collecte (création de compte client, commande) sont obligatoires.

2. Informations financières

En cas d'achat via le Site, Sacoche Vélo France ne collecte ni ne conserve les données relatives à la carte de paiement. Ces données sont collectées directement par le prestataire de paiement sécurisé (détails de paiement, données de transaction) et sont soumises à sa propre politique de confidentialité.

3. Données relatives à la navigation

Sacoche Vélo France collecte des informations à chaque visite sur le Site, et notamment :

  • adresse IP
  • informations de connexion
  • type et version du navigateur
  • réglage du fuseau horaire
  • pages visitées, durée de navigation, interactions

Ces données sont collectées par le biais de cookies ou d'autres technologies similaires (voir Article 7).


ARTICLE 3 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Sacoche Vélo France collecte et traite les données personnelles pour les finalités suivantes :

Gestion du compte client (création, modification, suppression) → Nécessaire à l'exécution du contrat client.

Gestion des relations commerciales (suivi, envoi des commandes, retours/échanges) → Nécessaire à l'exécution du contrat.

Gestion des demandes de contact et service après-vente → Intérêt légitime de répondre aux demandes.

Envoi d'invitations à finaliser une commande (relance panier abandonné) → Intérêt légitime d'aider à finaliser une commande.

Envoi de la newsletter et offres promotionnelles → Consentement (retirable à tout moment).

Prévention de la fraude et sécurité du Site → Intérêt légitime.

Gestion des demandes d'exercice de droits (RGPD) → Obligation légale.

Gestion du précontentieux et contentieux → Intérêt légitime de faire valoir les droits de Sacoche Vélo France.


ARTICLE 4 – DESTINATAIRES ET TRANSFERTS DES DONNÉES

Au sein de Sacoche Vélo France

Les données personnelles sont traitées et stockées par le personnel habilité uniquement dans le cadre de ses missions (service commercial, marketing et informatique).

Tiers destinataires

Les données peuvent être communiquées :

  • aux prestataires de services (paiement, logistique/expédition, service client) ;
  • aux prestataires d'hébergement, de maintenance et de développement (dont Shopify Inc.) ;
  • aux prestataires marketing ou emailing ;
  • aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ;
  • à des tiers dans le cadre d'une opération juridique (cession, acquisition, fusion).

Le Site est hébergé par Shopify Inc. (Canada), bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.


ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

  • Compte client : 5 ans après fermeture ou 3 ans d'inactivité
  • Relations commerciales : 10 ans (obligation comptable)
  • Demandes de contact : durée nécessaire au traitement
  • Relance commande / panier abandonné : 3 ans après dernière connexion
  • Newsletter : durée de l'abonnement
  • Exercice des droits : 5 ans
  • Précontentieux / contentieux : jusqu'à résolution définitive

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Sacoche Vélo France met en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles nécessaires afin de :

  • prévenir tout accès non autorisé ;
  • éviter la perte, l'altération ou la destruction de données ;
  • assurer la confidentialité et la sécurité des informations traitées.

L'hébergement Shopify assure une sécurité renforcée des données (chiffrement SSL, conformité PCI-DSS).


ARTICLE 7 – COOKIES ET TRACEURS

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le terminal de l'utilisateur lors de la navigation sur le Site.

Types de cookies utilisés :

1. Cookies essentiels Indispensables au fonctionnement du Site (panier, session, sécurité, préférences linguistiques). → Activés par défaut, aucun consentement requis (exemption CNIL).

2. Cookies analytiques Mesure de performance, statistiques de fréquentation et analyse du comportement de navigation. → Déposés uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur.

3. Cookies publicitaires Affichage personnalisé, optimisation et mesure des campagnes publicitaires. → Déposés uniquement avec le consentement préalable de l'utilisateur.

Le consentement est requis pour tous les cookies non essentiels. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le bandeau cookies accessible en bas de page du Site.


ARTICLE 8 – DROITS DE L'UTILISATEUR (RGPD)

Conformément au RGPD, l'utilisateur peut exercer les droits suivants :

  • droit d'accès aux données
  • droit de rectification
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d'opposition
  • droit à la portabilité des données
  • droit de donner des directives post-mortem
  • droit de retirer le consentement à tout moment (newsletter, cookies)

Pour exercer ces droits, contacter Sacoche Vélo France à l'adresse indiquée à l'Article 9. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de désaccord, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.


ARTICLE 9 – CONTACT

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :

Sacoche Vélo France – BENOUDA Mohamed Ilyes 16 Place Georges Lyssandre, 93140 Bondy, France 📧 contact@sacoche-velo-france.com


ARTICLE 10 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Sacoche Vélo France peut modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.